Intermittent : quel mode de rémunération ?

Intermittent : quel mode de rémunération ?

20 juillet 2020 0 Par Yohan

Un intermittent n’est pas un salarié comme les autres. Pour comprendre ce régime spécifique, découvrons ici le statut et le mode de rémunération de ce professionnel.

Qu’est-ce qu’un intermittent ?

Un intermittent est un salarié qui a signé un contrat de travail qui est appelé CDD d’usage. Sa mission est généralement saisonnière. Ce qui signifie qu’il passe du statut de « salarié » et de « chômeur » d’une période à une autre.

Lancé en 1936, le contrat d’intermittence est souvent dédié aux professionnels du spectacle et de la cinématographie, notamment :

  • les musiciens ;
  • les chanteurs ;
  • les jongleurs ;
  • les danseurs ;
  • les acrobates…

À cela s’ajoute tout le personnel qui assure les missions plus techniques telles que les metteurs en scène, les soundman, les costumiers, les techniciens de lumière. Tous les emplois indirects qui se rattachent à la réalisation d’une œuvre artistique peuvent profiter du régime d’intermittence de spectacle.

Il faut aussi savoir que l’intermittent ne bénéficie pas d’un statut « employé ». Effectuant des missions ponctuelles, il est considéré comme un prestataire de service. Ainsi, le calcul de paie d’un intermittent ne suit pas les mêmes règles que celui d’un CDI ou d’un CDD.

Comment est-il payé ?

En France, la paie de l’intermittent du spectacle est réglementée. Un minimum légal doit être respecté pour se conformer à la réglementation en vigueur. En principe, un intermittent perçoit le salaire versé par l’employeur. Sa rémunération est calculée sur une base horaire ou journalière selon la teneur du contrat.

Pour compenser sa perte de revenu, un intermittent peut aussi bénéficier d’une allocation de chômage. Pour obtenir cette indemnisation, il est nécessaire qu’il effectue près de 507 heures travaillées pendant les 319 derniers jours. Ce délai est de 304 jours pour les techniciens du spectacle.

Depuis le 1er janvier 2016, ces professionnels peuvent prétendre à une prime d’activité pour augmenter leurs ressources financières. Cette indemnité a remplacé le RSA activité. Des aides peuvent aussi être attribuées aux professionnels du spectacle pour qu’ils puissent faire face à la précarité de leur emploi.

Comment recruter un intermittent ?

Seuls les associations, les organismes et les entrepreneurs professionnels du spectacle sont autorisés à faire appel au service d’un intermittent de spectacle. Pour embaucher un intermittent de spectacle, il est nécessaire de respecter quelques formalités :

  • être titulaire d’un numéro SIRET et d’un code NAF ;
  • être en possession d’une licence.

Pour les organismes non professionnels, les procédures sont plus simplifiées. En effet, aucune paperasse n’est indispensable s’ils organisent moins de six représentations artistiques annuelles. Par ailleurs, tous les spectacles doivent être déclarés. Pour se conformer aux réglementations, toutes les entreprises qui font appel à un intermittent de spectacle doivent impérativement être enregistrées auprès du GUSO (guichet unique du spectacle).

De nos jours, certaines agences proposent d’externaliser la paie des intermittents du spectacle. Grâce à l’intervention de ces professionnels, les artistes n’auront plus à s’occuper des tâches administratives liées à l’exercice de leur activité. L’agence met aussi en avant des services aux structures. Ainsi, toutes les entreprises pourront aisément déclarer les intermittents de spectacles qui collaborent avec elles.