Comment les dividendes sont-ils imposés ?

25 mars 2020 0 Par Joel

Que faut-il savoir sur la répartition des dividendes ?

Généralement, lorsqu’une entreprise est créée, le but est de générer des bénéfices. Cependant, lorsque ces derniers sont distribués aux associés de l’entreprise, ils sont considérés comme des dividendes. Vous avez reçu des dividendes dans une entreprise alors que vous êtes un associé au sein de celle-ci et vous souhaitez savoir comment sera taxée votre part de bénéfices ? Consultez la suite de cet article pour en savoir davantage.

Imposition des dividendes et personne physique

Lorsque le contribuable qui perçoit des dividendes au sein d’une société est une personne physique, il est exigé, et ce depuis janvier 2018 que ces dernières soient soumises automatiquement à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Fréquemment appelé sous la dénomination de Flat Tax, le prélèvement forfaitaire unique est une imposition d’un taux unique de 30 %. Se prélevant en une seule fois, le PFU permet de satisfaire les obligations fiscales et sociales. Ce prélèvement forfaitaire unique comprend en fait :

  • Les prélèvements sociaux qui ont une valeur de 17,2 % ;
  • L’impôt sur les revenus qui a une valeur de 12,8 %.

À vrai dire, les taxes et dividendes sont faciles à connaître grâce à ce prélèvement forfaitaire unique.

Le barème progressif : une option d’imposition des dividendes des personnes physiques

Au niveau des taxes et dividendes chez les personnes physiques, si ces dernières ne trouvent pas favorables le prélèvement forfaitaire unique, elles peuvent choisir le barème progressif. Alors, le barème progressif sera le mode d’imposition des dividendes lors de la déclaration des revenus. La totalité de vos revenus de capitaux mobiliers fait l’objet de l’application de cette option d’imposition. Cependant, un gros avantage de cette option d’imposition est que le montant brut des dividendes perçus par le contribuable physique bénéficie d’un abattement de 40 %.

Par ailleurs, vous devez retenir que le choix du barème progressif comme mode d’imposition de vos dividendes est irrévocable. De même, cette option de taxes et dividendes ne vous donne pas la possibilité de choisir le PFU pour certains revenus et le barème progressif pour d’autres.

Imposition des dividendes et personne morale

Le type de taxes et dividendes chez les personnes morales ayant perçu des dividendes au sein d’une entreprise est l’impôt sur les sociétés. Cependant, depuis 2019, c’est le taux normal de 28 % de l’impôt sur les sociétés qui est appliqué aux dividendes perçus par les personnes morales. Mais si les dividendes perçues par cette personne morale excèdent 500 000 euros, ce taux des taxes et dividendes passe à 31 %.

Par ailleurs, il y a des régimes spéciaux qui permettent de ne pas du tout soumettre vos dividendes à des taxes et dividendes lorsque vous êtes une personne morale. Ces régimes sont notamment :

  • Le régime mère-fille: selon ce régime, il est uniquement possible d’imposer à une hauteur de 5 % une quote-part de charges et frais.
  • Le régime d’intégration fiscale: selon ce régime, il faut imposer seulement à une hauteur de 1 % une quote-part de charges et frais.

Par ailleurs, vous devez retenir que pour que ces deux régimes surévoqués soient applicables pour les taxes et dividendes d’une personne morale, il faut que des conditions strictes soient remplies.