Assurance vie : comment fonctionne la flat tax ?

Assurance vie : comment fonctionne la flat tax ?

19 octobre 2020 0 Par Stéphanie

Introduite par la loi de finances 2018, la flat tax Macron concerne nombreux produits d’épargne comme l’assurance vie. Depuis son entrée en vigueur en début janvier 2018, elle se voit comme un impôt unique. En général, ce dispositif touche tous les épargnants qui détiennent à minima l’un des produits soumis à la nouvelle règle de fiscalité. 

Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire unique en assurance vie ?

Vous souhaitez placer de l’argent ? Sachez qu’il existe divers moyens pour le faire. Vous aurez la possibilité d’opter pour l’investissement dans la pierre, le livret d’épargne ou l’assurance vie. D’ailleurs, selon votre sélection, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Plusieurs dispositifs, à l’instar de la flat tax régissent ces méthodes de placement. Si vous avez choisi une meilleure assurance vie, cet article vous sera d’une aide précieuse. En un rien de temps, découvrez tous ce que vous devriez savoir à propos de cette nouvelle règle fiscale. 

La flat tax consiste en un prélèvement forfaitaire unique qui est également connu sous le diminutif de PFU. Dans le cadre d’une assurance vie, elle s’applique principalement dans certains rachats que le souscripteur a effectués. Autrement, le PFU s’avère être un acompte d’impôt prélevé en une seule fois par l’assureur. Dans ce cas, le taux de la flat tax va de 30%. Les 12,8% prélevés concernent l’impôt sur le revenu tandis que les 17,2% proviennent des prélèvements sociaux. Ces derniers intéressent les intérêts dégagés par le fond euro en assurance vie. 

Assurance-vie : le champ d’application du PFU lors d’un rachat 

Avant d’entrer en détails dans l’imposition, la première chose importante à voir reste la date d’application. En effet, toutes les primes qui ont été versées avant le 27 septembre 2017 seront régies par l’ancien régime fiscal. Il s’agit notamment des intérêts générés par les sommes versées. Pour votre information, le prélèvement forfaitaire libératoire se distingue par son caractère dégressif. Ainsi, plus votre contrat est ancien, plus le prélèvement sera faible. 

Quant au prélèvement forfaitaire unique, il concerne les produits de versements effectués postérieurement à la réforme. Que vous procédiez à un retrait total ou partiel, ce serait ce dispositif qui s’appliquera. Au contraire du prélèvement forfaitaire libératoire, son taux restera le même que vous avez effectué votre rachat il y a 1, 2 ou 5ans. En outre, si votre contrat dure de plus de 8 ans, vous profiterez d’un abattement fiscal annuel sur les intérêts. Pour ce qui est de base taxable, celle-ci a la même valeur pour les deux types de prélèvements. 

Quid de la fiscalité en matière de rachat en assurance vie ?

Dans le domaine de l’assurance vie, qui dit rachat dit retrait. Ce dernier peut être soit partiel quand il s’agit d’une partie de votre capital. Il est par contre total si vous décidez de récupérer la totalité de la valeur de rachat sur votre contrat. Cela implique d’ailleurs la perte de l’antériorité du contrat et la résiliation de l’assurance vie. 

Comme mentionné plus haut, une meilleure assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Toutefois, quelques conditions sont à tenir en compte pour tirer profit de cet avantage. Il faut que votre contrat dure moins de 4 ans, plus de 8 ans ou entre 4 à 8 ans. De même, la date ou vous avez procédé aux versements compte parmi les facteurs essentiels à prendre en considération.