Comment bénéficier du CESU aide-ménagère ?

Le CESU aide-ménagère est un dispositif financier qui permet de simplifier les modalités d’embauche et de traitement d’une aide à domicile. Comment cela s’effectue-t-il ? Voici notre réponse sur le mode d’emploi du CESU.

L’utilité du CESU

En 2006, l’État a créé le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour permettre à tout particulier qui le souhaite, d’y avoir recours pour embaucher une femme de ménage, une baby-sitter, un jardinier, etc. C’est donc un dispositif de déclaration et de rémunération de salariés pour des activités de service à la personne. Il peut s’utiliser de façon ponctuelle ou régulière pour un travail à temps partiel ou à temps complet.

Outre sa simplicité d’utilisation, le CESU offre à l’employé à domicile, des garanties sociales importantes, et à son employeur, des avantages fiscaux avantageux. Mais le recours au CESU ne dispense pas d’établir un contrat de travail écrit entre le particulier et son employé.

Comment fonctionne le CESU ?

Le CESU fonctionne sous deux formes :

• le CESU bancaire : qui est un « chéquier » permettant au particulier de déclarer son employé à domicile (en ligne ou au moyen de la version papier), et de le rémunérer par la même occasion. L’employeur remplit le chèque en fonction du nombre d’heures de travail effectué par le salarié, et envoie le coupon au Centre National du CESU.

• le CESU préfinancé : ceci est un titre de paiement (avec un montant fixe), financé en partie ou en totalité par une entreprise, une collectivité territoriale, une caisse de retraite, une mutuelle…, et servant de rémunération à une aide à domicile. Il est adressé à cette dernière soit en version papier, soit sous forme dématérialisée.

Le CESU bancaire peut être directement déposé sur le compte du salarié. Quant au CESU préfinancé, il doit être envoyé par le particulier au Centre national de traitement du CESU, qui se chargera de faire un virement sur le compte du salarié. Le centre adresse au salarié à domicile, une attestation d’emploi qui équivaut à un bulletin de salaire, dispensant ainsi l’employeur d’établir une fiche de paie.

Comment bénéficier du CESU aide-ménagère ?

Avant toute opération, vous devez adhérer au dispositif du CESU déclaratif en tant que particulier employeur. Puis, chaque mois, vous paierez votre aide-ménagère avec le moyen de paiement approprié souhaité. De ce fait, vous réaliserez votre déclaration CESU tous les mois. Cette déclaration faite de façon régulière, indiquera à l’URSSAF le nombre d’heures de travail effectué par votre aide à domicile, et le montant net versé à ce titre.

Le CESU de son côté, prélèvera chaque mois sur votre compte bancaire, les charges salariales et patronales correspondant au montant payé. Puis au mois d’avril de chaque année, l’agence va émettre à votre endroit une attestation fiscale, justifiant des sommes (salaires et charges) versées au titre de l’emploi d’un employé à domicile. Vous n’aurez donc plus qu’à reporter ce montant dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier du crédit d’impôt affecté à l’emploi d’un salarié à domicile.

Quels avantages fiscaux avec le CESU ?

Les dépenses sociales engagées dans le cadre du CESU aide-ménagère donnent en effet droit à un crédit d’impôt dont le montant est fixé à 50 % des charges supportées au cours d’une année pour l’emploi d’une ménagère ou d’un jardinier à domicile. Ce crédit d’impôt est plafonné à une somme de 12 000 €, une somme susceptible d’être majorée selon les cas.

La participation d’une collectivité locale, d’une entreprise ou d’un comité d’entreprise est exempte de cotisations sociales et patronales, à la limite de 1 830 € par an et par salarié. Mieux, les entreprises concernées bénéficient d’un crédit d’impôt fixé à 25% de leur participation au financement du CESU, plafonné à la somme de 500 000 € par an.